Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation

 

Mentions légales

Dénomination sociale : Weelife

Forme juridique : SAS au capital de 76 400 €

SIRET : Enregistrée au RCS Bordeaux B 932 340 284

Siège social : 3 Allée de la Reine, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62932340284

Directeur de la publication : Kyril Cousew

Contact : teamweelife@gmail.com

Hébergeur : O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

 

1. Conditions de Vente

 

1.1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Weelife, incluant les formations, bilans de compétences, et accompagnements, à destination des particuliers et des entreprises.

 

1.2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Weelife, qu’elle soit réalisée en ligne, par email, ou après un échange avec un conseiller, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

 

1.3. Commande

Les clients peuvent passer commande après un échange avec un conseiller Weelife. La validation d’une commande est matérialisée par un devis signé ou une confirmation écrite envoyée par le client.

 

1.4. Modification ou annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit. Pour les entreprises qui n’ont pas recours à un financement externe (OPCO, CPF, etc.), aucune annulation ou rétractation n’est acceptée après validation de la commande. En cas de recours à un financement externe, si celui-ci n’est pas accordé en totalité, la commande sera considérée comme nulle.

 

2. Modalités de Paiement et Facturation

 

2.1. Modes de paiement acceptés

Weelife accepte les paiements par cartes bancaires, virements bancaires, prélèvements SEPA, et chèques (uniquement pour les entreprises). Les paiements en ligne via le site internet seront disponibles prochainement.

 

2.2. Délai de paiement

Les délais de paiement sont convenus selon accord entre Weelife et le client. Des modalités spécifiques s’appliquent dans le cas où le client fait appel à un financement tiers tel que le CPF, France Travail ou un OPCO.

 

2.3. Non-paiement

En cas de non-paiement dans le délai convenu, Weelife se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cours, sans préjudice pour les sommes restant dues par le client.

 

2.4. Clause de nullité en cas de financement tiers

Si un financement tiers (OPCO, CPF, etc.) est mobilisé, la commande sera considérée comme nulle si ce financement n’est pas accepté en totalité. Dans le cas où le CPF est mobilisé, les conditions de paiement et de rétractation spécifiques du CPF s’appliquent.

 

3. Livraison des Services

 

3.1. Modalités de livraison

Les prestations de Weelife, incluant les formations, bilans de compétences et accompagnements, se déroulent principalement en visioconférence. Dans des cas rares, certaines prestations peuvent être réalisées en présentiel, sous réserve d’accord préalable.

 

3.2. Délais de prestation

Les prestations sont généralement réalisées dans les délais convenus lors de la commande. Cependant, Weelife ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques ou des empêchements dus au client.

 

3.3. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à garantir un environnement technique adéquat pour le bon déroulement des prestations en visioconférence (connexion internet, équipements, etc.).

 

3.4. Limitation de responsabilité

Weelife s’efforcera de fournir des services de qualité. Toutefois, il est entendu que Weelife ne peut garantir l’atteinte de résultats spécifiques dans le cadre des formations et accompagnements. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

Tous les contenus produits par Weelife dans le cadre de ses prestations, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, sites internet, documents pédagogiques et autres supports, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Weelife.

 

5. Protection des Données Personnelles

 

Weelife s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations fournies par Weelife.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Toute demande à ce sujet peut être adressée par email à teamweelife@gmail.com.

 

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.